Bienvenue à La Houblonnière.

La Houblonnière veille à entretenir d'excellentes relations avec sa clientèle. Nous apprécions la confiance que vous accordez à La Houblonnière et prenons vos droits au sérieux. Il est important que vous soyez informés des attentes que vous pouvez nourrir à notre égard et inversement. Les conditions générales de vente ci-dessous vous permettront de connaître précisément votre situation juridique chaque fois que vous visitez notre site et achetez. En accédant aux rubriques , vous acceptez d'être lié juridiquement et de respecter les conditions contractuelles exposées ci-dessous.

1. Conditions Générales

Articles proposés sur le site La Houblonnière.
Tous les articles proposés par La Houblonnière sont décrits en toute bonne foi et le plus fidèlement possible. Les photos ne sont pas contractuelles. Les offres et prix sont valables le jour de consultation du site ou pour la période mentionnée. Les prix indiqués incluent la TVA. Pour les produits présentés sur le site et vendus en ligne : les prix indiqués sont exclusivement valables pour les commandes passées sur le site. Le prix de ces produits peut être différent en magasin. La Houblonnière ne peut être tenu responsable des erreurs contenues dans ses offres. Les produits présentés sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. La Houblonnière met tout en oeuvre pour veiller à ce que les articles que vous avez commandés soient disponibles. Il arrive cependant qu'un article soit épuisé. Vous en serez alors informé dans les plus brefs délais et pourrez annuler votre commande si vous le souhaitez. La Houblonnière ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l'indisponibilité d'un article. Tous les articles vendus sur ce site sont soumis à la garantie légale de conformité (Art 45.§1° 12°)

Contrat avec La Houblonnière.
Un contrat valide est conclu entre vous et La Houblonnière lorsque La Houblonnière reçoit la confirmation de votre commande sur son site ou reçoit votre bon de commande dûment complété et signé ainsi que le paiement intégral de la commande.
En achetant sur ce site, le client s'engage à être majeur dans son pays au moment de la validation de son bon de commande.
La Houblonnière peut toutefois décider de subordonner la validité du contrat à d'autres conditions dans le cas, par exemple, de commandes en grande quantité, de commandes passées par des mineurs, de bons de commande incomplets ou incorrects ou de non-paiement de livraisons précédentes. Conformément à la loi belge sur les pratiques commerciales la charge des risques de dommages ou de pertes incombe au vendeur. Il faut nous mettre au courant dans un délai acceptable ( 2 semaines ) après réception de la confirmation d'envoi par e-mail. La Houblonnière peut refuser votre demande si celle-ci n'est pas reçue dans le délai mentionné. Vous pouvez envoyer votre mail de non-réception à l' adresse suivante : lahoublonniere@skynet.be
Si un litige devait apparaître entre les deux parties, la plateforme de règlement alternatif des litiges en ligne de la Commission Européenne (http://ec.europa.eu/odr) sera alors utilisée. Notre Email de contact sera toujours lahoublonniere@skynet.be.

Le Code de Droit Economique (Art VI.47) autorise le consommateur à notifier au vendeur qu'il/elle renonce à son achat dans les 14 jours ouvrables qui suivent la date de livraison ou de la conclusion du contrat. Le renvoi de l'article (non ouvert pour les bouteilles et coffrets divers et non utilisé) doit survenir dans un délai raisonnable suivant cet avis (p. ex. 3 jours ouvrables) par colissimo international ou TaxiPost.  Nous vous rembourserons la valeur de vos articles dès que nous les avons reçu, retournés dans les conditions requises. Les frais d'envoi encourus pour retourner le(s) article(s) seront à votre charge. (Modèle de formulaire de rétractation en bas de page)

Lors de la réception de votre colis, vous devez vérifier si le colis est complet et en bon état. Si ce n'est la cas, vous devez le signaler au transporteur et introduire auprès de lui une réclamation. Vous devez en outre nous signaler cette réclamation dans les 48 heures de la réception de la livraison et nous le retourner dans les 7 jours. Nous rembourserons le ou les articles de votre commande retourné(s) dès réception. La Houblonnière a le droit de refuser ou de ne pas rembourser les articles retournés lorsque l'emballage des produits a été ouvert, la bouteille décapsulée ou lorsque les produits ont été endommagés par le client.

Livraison de l'article.
L'article sera livré à l'adresse que vous aurez indiquée dans votre commande.
Le délai de livraison est d'environ deux jours ouvrables
( Belgique et France) L'article vous sera envoyé le lendemain de votre commande.
Nous envoyons globalement ou séparément chaque article commandé. Si vous avez commandé plusieurs articles en une fois, vous recevrez donc un ou plusieurs colis suivant leur nature et importance. Si un des articles de votre panier est 'sur commande', votre colis sera envoyé dans son entièreté dès réapprovisionnement.
La Houblonnière met tout en oeuvre pour garantir que vous recevrez votre article dans les délais mentionnés sur son site. Sachez toutefois que ces délais de livraison ne sont mentionnés qu'à titre d'information et que La Houblonnière ne sera pas responsable des retards éventuels.

1. Toutes nos factures sont payables au grand comptant à Comines sauf stipulation contraire.
2. A défaut de règlement de la facture à son échéance, le montant de celle-ci sera porteuse d'un intétêt de1.5% par mois sans mise en demeure préalable.
3. Le montant principal de la facture sera majoré de 15% sans toutefois que cette indemnité ne puisse être inférieure à 50 euros, après envoi d'une lettre recommandée de mise en demeure attirant spécialement l'attention du débiteur sur l'application de cette majoration, si cet avertissement n'est pas suivi d'un règlement complet dans les huit jours.
4. Les marchandises livrées demeurent la propriété exclusive du vendeur jusqu'au plein acquittement de toutes les créances qui résultent de la convention de vente pour l'acheteur, en cas de non-paiement à leur échéance, les marchandises peuvent être reprises par le vendeur.

Renonciation et limitation de responsabilité.
La Houblonnière ne garantit pas que le site ne subira pas d'interruption ou sera exempt d'erreurs. La Houblonnière ne garantit ni les résultats pouvant découler de l'utilisation du site, ni l'exactitude ou la fiabilité des informations fournies.
Le site est présenté par La Houblonnière «tel quel.» La Houblonnière ne souscrit aucun engagement ou garantie de quelque ordre que ce soit, expressément ou implicitement, quant au bon fonctionnement du site et aux renseignements, au contenu, aux articles ou aux produits qui y sont présentés.
Dans la mesure prévue par la loi applicable, La Houblonnière décline toute garantie, expresse ou implicite, en ce compris mais de manière non exhaustive, les garanties implicites de commerciabilité et d'adaptabilité à un usage spécifié. La Houblonnière ne pourra être tenu responsable d'un préjudice quel qu'il soit découlant de l'utilisation de son site Internet, en ce compris mais de manière non exhaustive, les préjudices directs et indirects.
Loi applicable et juridiction compétente.
Le droit belge est d'application.
Seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Tournai seront compétents.

Coordonnées.
La Houblonnière
rue des Combattants, 39
7780 COMINES
Belgique
N° entreprise BE 0821.855.561

2. Politique sur le respect de la vie privée.

Nous apprécions la confiance que vous nous accordez et toutes les données personnelles que vous nous communiquerez seront traitées avec la plus grande prudence et en toute confidentialité.
Nous recueillons des informations personnelles pour traiter vos commandes le plus rapidement et le plus aisément possible. Ces informations serviront également à vous proposer des services personnalisés qui tiendront compte de vos goûts et préférences.
La Houblonnière respecte la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée dans le traitement des données personnelles telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998 mettant en oeuvre la directive européenne du 24 octobre 1995. Cette loi prévoit que le consentement de la personne doit être obtenu avant de pouvoir recueillir des données personnelles la concernant ; que les données personnelles doivent être pertinentes, appropriées et exactes ; et enfin qu'elles doivent être recueillies à des fins spécifiques, explicites et légitimes. La personne dont les données personnelles sont recueillies doit disposer d'un droit d'accès et de rectification des données qui la concernent. Enfin, la loi impose la déclaration d'un traitement automatisé des données à caractère personnel auprès de la Commission de la protection de la vie privée.
La Houblonnière a déclaré le traitement automatisé des données à caractère personnel et a obtenu auprès de la Commission de la protection de la vie privée le numéro d'identification VT4001579.
Déclaration du traitement automatisé de données à caractère personnel
Quels sont les renseignements demandés ? A quoi servent-ils ?
- Lorsque vous achetez un article, nous vous demandons de nous fournir les renseignements suivants :
» Votre adresse de courrier électronique
» Vos nom et prénom
» Votre date de naissance
» Votre numéro de téléphone
» Votre numéro de télécopie
» Votre adresse d'expédition et de facturation
» Votre numéro de carte de crédit et sa date d'expiration.
Ils permettent toutefois à notre service clientèle de vous contacter rapidement si nécessaire.
- Les données personnelles que vous nous avez communiquées pourront être utilisées pour vous tenir au courant via mail ou via courrier traditionnel d'offres publicitaires diverses. Si vous ne désirez pas recevoir de tels messages, vous pouvez vous désinscrire en décochant les cases prévues à cet effet dans la rubrique "Gérer mon Compte".
- Vous pouvez adapter vos données directement via le site (lors de votre commande) ou en envoyant un email.
En utilisant le site La Houblonnière, vous acceptez la politique de respect de la vie privée de La Houblonnière et consentez à ce que La Houblonnière recueille et utilise vos données conformément aux dispositions mentionnées dans celle-ci.